Le CPF (successeur du DIF), vous permet de cumuler des crédits afin de financer des formations en fonction des compétences que vous souhaitez acquérir. En tant que salarié, vous avez la possibilité de les effectuer durant votre temps de travail. Si vous voulez en savoir plus sur les démarches à suivre, vous êtes au bon endroit !
Dans cet article, nous verrons :
- La possibilité d’utiliser son CPF sur le temps de travail lorsqu’on est salarié
- Comment faire une demande de formation à son employeur
- Comment est-on rémunéré lors d’une formation sur le temps de travail
- Dans quels cas est-il obligatoire ou non d’utiliser son Compte Personnel de Formation
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Formation CPF sur son temps de travail : est-ce possible ?
Lorsque vous choisissez d’effectuer une formation au titre du CPF, plusieurs choix s’offrent à vous. Parmi eux, on retrouve la possibilité de participer à une formation professionnelle qui s’effectue entièrement ou en partie sur votre temps de travail : il s’agit de l’un de vos droits en tant que salarié. Attention toutefois, à suivre les quelques démarches nécessaires pour pouvoir effectuer une telle formation.
En effet, vous n’avez pas besoin de demander l’accord de votre employeur pour une formation CPF hors de votre temps de travail. Cependant, lorsque vous souhaitez effectuer une formation sur votre temps de travail, vous devez obligatoirement envoyer une lettre de demande de formation CPF à votre employeur, qui ressemble à une lettre de motivation.
Dans cette lettre, vous devez notamment expliquer votre projet et les différents objectifs de la formation suivie. Il est préférable que celle-ci soit en accord avec les besoins de l’entreprise afin d’augmenter vos chances de recevoir une réponse favorable à votre demande. En effet, votre employeur a tout à fait le droit de refuser votre demande.
Comment obtenir l’accord de votre employeur pour une formation sur son temps de travail ?
Vous avez trouvé la formation de vos rêves et n’attendez plus que l’accord de votre employeur pour pouvoir la suivre ? Pour ce faire, pensez à bien soigner votre lettre de demande afin de montrer votre motivation à votre employeur et mettre en avant l’intérêt qu’une telle formation pourrait avoir pour l’entreprise.
Des délais d’envoi de votre demande sont également à respecter si vous souhaitez participer à une formation professionnelle sur votre temps de travail.
Quand faire la demande ?
Selon la durée de votre formation, les délais d’envoi de votre demande de formation à votre employeur sont plus ou moins longs. En effet, si votre formation dure moins de 6 mois, vous devrez alors envoyer votre demande au moins 60 jours avant la date de début de votre formation.
En revanche, si celle-ci dure 6 mois ou plus, votre demande devra être envoyée au moins 120 jours avant le début de votre formation.
Il est très important de respecter ces délais ; pensez donc bien à ne pas prendre de retard ! Il est conseillé d’envoyer cette demande par lettre recommandée avec accusé de réception afin de ne pas pouvoir contester la date à laquelle celle-ci a été envoyée et reçue.
De plus, votre employeur a 30 jours pour vous répondre une fois la lettre reçue. Si passé ces 30 jours, il ne vous a toujours pas répondu, sa réponse à votre demande de formation sur votre temps de travail sera alors considérée comme favorable.
Que faire en cas de refus de l’employeur ?
Vous avez envoyé une demande de formation dans le cadre du CPF sur votre temps de travail à votre employeur et avez reçu une réponse négative ? Pas de panique, vous pourrez toujours en faire à nouveau la demande plus tard !
Dans un premier temps, voyez avec votre employeur pourquoi il a refusé votre demande. Par exemple, si c’est pour cause de sous-effectif, vous aurez plus de chances de recevoir une réponse favorable à une autre période de l’année où votre absence se fera moins ressentir.
Si le problème vient du contenu de la formation, vous pouvez essayer d’en trouver une autre davantage en lien avec les besoins de votre entreprise ou de bien présenter à votre employeur pourquoi il serait avantageux pour l’entreprise que vous participiez à cette formation.
Si votre emploi du temps vous le permet, vous pouvez également chercher des formations professionnelles qui s’effectuent en dehors de votre temps de travail. Dans ce cas, vous n’aurez pas à faire de demande de formation à votre employeur.
Sachez que si votre employeur refuse vos demandes de formation durant trop d’années consécutives, vous pouvez vous tourner vers votre OPCO (OPérateur de COmpétences), qui se chargera alors de votre dossier et de la prise en charge financière de votre formation.
La rémunération pendant la formation
Lorsqu’on décide d’effectuer une formation professionnelle sur son temps de travail, plusieurs questions se posent, notamment en ce qui concerne la rémunération. En effet, puisque vous serez en formation, vous ne serez bien évidemment plus sur votre lieu de travail.
Cela veut-il également dire que vous ne recevrez plus votre salaire pendant ce temps, comme si vous aviez quitté temporairement votre emploi ? Et bien non, heureusement !
Tout au long de votre formation, vous serez rémunéré de la même façon que si vous effectuiez votre travail habituel. Cette rémunération est soit prise en charge par votre employeur, soit par votre OPCA. Cela dépend des modalités de financement du CPF de votre entreprise.
La formation en elle-même est financée par votre compte CPF, selon les crédits que vous avez accumulés tout au long de votre carrière professionnelle. Si celle-ci n’est pas suffisante pour financer la totalité de votre formation, il existe des compléments de financement (ou “abondements” CPF) qui vous permettront de financer la totalité de votre formation.
Attention : il n’est pas possible de recevoir ou de donner des crédits CPF à des proches.
De plus, votre employeur peut prendre en charge les frais annexes de votre formation, comme les déplacements, l’hébergement, la restauration, etc.
Est-il nécessaire d’utiliser son compte CPF ?
Lorsque vous participez à une formation professionnelle, vous pouvez vous demander si vous avez vraiment besoin d’utiliser votre Compte Personnel de Formation pour la financer ou s’il existe d’autres alternatives possibles notamment si vous souhaitez continuer à faire augmenter votre cagnotte chaque année pour effectuer une autre formation plus tard par exemple.
N.B. : vous pouvez utiliser vos droits formation jusqu’à votre départ à la retraite. Consultez notre article pour en savoir plus sur la date limite d’utilisation du compte CPF.
Tout ceci dépend de votre situation :
Si la formation est à l’initiative du salarié
Dans le cas où vous seriez à l’origine de la demande de formation durant vos heures de travail, vous devrez utiliser votre compte CPF afin de la financer.
La formation que vous souhaitez effectuer doit donc faire partie des formations éligibles. Pour consulter et vous inscrire à une formation CPF, rendez-vous sur le site Mon Compte Formation. Il en existe un très grand nombre, dans de nombreux secteurs d’activités différents et qui vous aideront à acquérir de nouvelles compétences.
Toutefois, si votre solde n’est pas assez élevé pour financer l’ensemble de la formation choisie, des solutions existent et votre employeur a le droit, s’il le souhaite, de vous aider à financer le reste de votre formation. Vous pouvez également financer vous-même, avec votre propre argent, le reste de la formation.
Consultez notre article pour découvrir comment réaliser une demande de prise en charge de formation avec votre CPF.
Si la formation est à l’initiative de l’employeur
Au contraire, si votre employeur est la personne vous demandant d’effectuer une formation sur votre temps de travail, ou lorsque vous effectuez une formation obligatoire au sein de votre entreprise faisant partie du “plan de développement des compétences”, alors vous n’avez pas besoin d’utiliser votre Compte Personnel de Formation pour l’effectuer.
Ces formations sont entièrement prises en charge par votre employeur (dont également les frais annexes d’hébergement et de restauration qui vous seront remboursés). Vous serez bien entendu rémunéré de la même façon que lorsque vous effectuez vos heures de travail.
À noter : votre employeur n’a pas le droit de vous obliger à utiliser votre CPF pour une formation imposée par l’entreprise.
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