Vous avez des droits au CPF mais ne savez pas comment les utiliser ? Vous êtes en CDD et vous vous demandez si vous pouvez utiliser vos crédits CPF ?
Cet article vous explique :
- vos droits CPF en CDD,
- les formations éligibles au CPF,
- l’utilisation de vos droits CPF en CDD ou après votre contrat, ainsi que la rémunération.
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Le CPF dans le cadre d’un contrat en CDD
Vos droits CPF en CDD
Le CPF regroupe les droits à formation que vous avez acquis dans le cadre de votre parcours professionnel. Il remplace le DIF (Droit Individuel à la Formation) et est crédité en euros. Ces droits permettent le financement de tout ou d’une partie de la formation que vous souhaitez entreprendre. Les droits visibles sur le CPF correspondent donc à ceux cumulés au titre de l’année qui précède.
Le salarié en CDD, dès l’instant où il satisfait certaines conditions d’ancienneté, bénéficie des mêmes droits au CPF que le salarié en contrat CDI. Il doit justifier d’une activité salariée d’au moins 24 mois (consécutifs ou non) au cours des 5 dernières années, dont 4 mois (consécutifs ou non) en contrat à durée déterminée au cours des 12 derniers mois.
Si le salarié souhaite se former pendant son temps de travail, alors l’accord préalable de l’employeur est nécessaire pour démarrer la formation. Pour être prise en charge financièrement, l’action devra débuter au plus tard 6 mois après le terme du contrat de travail. Le salarié peut cumuler plusieurs contrats provenant de différentes entreprises. Les heures acquises pour le CIF sont calculées au prorata de la durée de chaque contrat.
Consultez notre article pour connaître le montant de vos droits CPF si vous travaillez en interim.
Les Contrats à Durée Déterminée conclus avec un jeune au cours de son cursus scolaire ou universitaire, les Contrats à Durée Déterminée ayant débouché sur un Contrat à Durée Indéterminée, les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation ne sont pas à prendre en compte dans le délai des 4 mois.
Vous êtes en stage ou en alternance ? Découvrez le fonctionnement du compte CPF pour les apprentis.
Consulter votre solde CPF
Pour connaître vos droits au CPF, il est important de créer votre compte personnel sur moncompteformation.gouv.fr.
Après avoir renseigné vos informations personnelles, vous pourrez voir le nombre d’euros disponibles pour vos formations. Les différentes entreprises dans lesquelles vous avez travaillé doivent chaque année confirmer le nombre d’heures travaillées pour agrémenter votre compte formation.
Dans le cadre de votre CDD, l’entreprise ne peut en aucun cas vous obliger à mobiliser votre compte de formation pour vous en dispenser une. Dans cette situation, ce n’est pas une faute professionnelle que de refuser d’utiliser votre CPF. La décision de l’utilisation de vos euros disponibles sur votre CPF vous appartient.
À la fin de votre contrat en CDD, votre budget formation n’est pas perdu. Il est automatiquement ajouté à votre compte formation. Vous pourrez alors utiliser cette somme pour effectuer une formation au cours d’un futur emploi ou encore en tant que demandeur d’emploi.
Vous êtes en situation de handicap et vous voulez connaître vos droits CPF ? Consultez notre article.
Utiliser son CPF pendant ou après un CDD
Formation pendant le contrat
Le salarié est tenu de demander une autorisation d’absence à l’entreprise lorsque les formations financées dans le cadre du CPF sont suivies en tout ou partie pendant le temps de travail. Le décret précise que l’autorisation d’absence doit être demandée :
- au minimum 60 jours calendaires avant le début de l’action de formation, lorsque sa durée est inférieure à 6 mois ;
- au minimum 120 jours calendaires avant le début de l’action de formation, lorsque sa durée est égale ou supérieure à 6 mois.
L’entreprise dispose de 30 jours calendaires à compter de la réception de la demande pour notifier sa réponse au salarié. L’absence de réponse de l’entreprise dans ce délai équivaut à l’acceptation de la demande.
Vous êtes chef d’entreprise ? Consultez notre article sur les obligations de l’employeur concernant le CPF.
Formation après le contrat
Après un CDD, le bénéficiaire du CPF peut de lui-même se lancer dans une formation, sans oublier d’en informer son conseiller Pôle Emploi. Il n’y a pas de délai précis. Vous pouvez mobiliser le CPF dès lors que votre entreprise a remis vos papiers de fin de contrat et que votre budget de formation a bien été enregistré sur votre compte formation.
Les formations éligibles
Conçu pour faciliter l’accès à la formation et accroître les compétences de chaque actif, le CPF donne droit à des formations accessibles pour tous les niveaux d’études, même pour les travailleurs peu qualifiés.
Depuis le 1er janvier 2019, les différentes listes de formations éligibles au CPF sont supprimées. Les certifications professionnelles enregistrées au RNCP, les blocs de compétences ainsi que les certifications et habilitations du répertoire spécifique sont maintenant éligibles au CPF. La VAE est également éligible au CPF.
La rémunération au cours de la formation
Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent un temps de travail effectif. Pendant ce temps, le salarié est à la disposition de l’entreprise et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. Ces heures donnent donc lieu au maintien par l’entreprise de la rémunération du salarié.
En revanche, lorsque le salarié se forme sur son temps libre, ce temps de formation ne donne pas droit à rémunération.
Les formations éligibles CPF avec GlobalExam
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