Vous souhaitez vous inscrire à une formation avec votre CPF, mais le montant de vos droits n’est pas suffisant pour la financer ? Il n’est pas possible de transférer les droits CPF d’une personne à une autre. La solution est donc l’abondement.
Cet article vous explique :
- les solutions d’abondement CPF pour les salariés,
- les mesures correctives,
- les dispositions d’abondement CPF pour les demandeurs d’emploi,
- les options d’abondement CPF pour les salariés victimes d’une incapacité permanente,
- les formations éligibles au CPF avec GlobalExam.
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Les solutions d’abondement pour les salariés
Le Compte Personnel de Formation (CPF) remplace le DIF. Il est alimenté chaque année en euros. Le montant accumulé dépend de la durée du travail du salarié. Lorsque le nombre d’heures d’un CPF ne suffit pas pour couvrir les frais de formation, il est possible de recourir à un abondement. Le bénéficiaire aura alors la possibilité de s’inscrire à la formation visée même si son solde CPF est insuffisant.
Pour vérifier si le montant de vos droits, il vous faudra tout d’abord créer un compte CPF sur la plateforme Mon Compte Formation.
Les options pour les salariés
Il existe différents types d’abondement pour les salariés.
L’abondement par droits complémentaires
Tout d’abord, l’abondement par droits complémentaires intervient dans la situation où le coût de la formation envisagée est supérieur au montant des droits inscrits sur le CPF. Il n’est cependant pas automatique, il faut vous rapprocher des organismes capables de proposer cet abondement, comme l’État, la sécurité sociale, les régions, l’UNEDIS, les collectivités territoriales, etc.
À lire également : découvrez comment utiliser votre CPF pour financer une formation et comment faire votre demande de prise en charge des frais de formation par le CPF.
L’abondement collectif
Une autre option peut être l’abondement collectif. C’est un accord collectif d’entreprise, de groupe ou, à défaut, un accord de branche qui peut prévoir des modalités d’alimentation du compte plus favorables. Dans ce cas, l’accord peut définir les actions de formation éligibles pour lesquelles l’employeur s’engage à financer les abondements.
L’entreprise peut prendre en charge l’ensemble des frais et demander le remboursement à la Chambre du Commerce des sommes correspondantes dans la limite des droits inscrits sur le CPF de chaque salarié concerné.
Un accord collectif est également possible pour les salariés dits prioritaires (moins qualifiés, exposés aux menaces des évolutions économiques et technologiques) et également pour les travailleurs saisonniers.
L’abondement par accord de performance collective
Enfin, vous pouvez aussi opter pour l’abondement par accord de performance collective. Les accords de performance collective permettent une modification du contrat de travail par voie conventionnelle. Lorsque les salariés refusent la modification, ils s’exposent alors au licenciement.
L’entreprise doit adresser la liste des salariés concernés, les montants et les données d’identification à l’opérateur de compétences dans les 15 jours calendaires après la notification du licenciement. L’abondement s’élèvera à 3000 euros au minimum pour le salarié licencié.
Le cas de l’abondement correctif
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, lorsque le salarié n’a pas bénéficié des entretiens professionnels périodiques et d’au moins une formation non obligatoire durant les 6 années précédant l’entretien récapitulatif, l’employeur se doit de procéder au versement d’un abondement complémentaire sur le compte du salarié.
Si l’obligation d’organiser des entretiens professionnels périodiques s’applique quel que soit l’effectif de l’entreprise, l’abondement correctif n’est prévu que pour les entreprises d’au moins 50 salariés. Dans ces conditions, l’employeur qui n’a pas respecté ses obligations en matière d’entretiens professionnels n’est redevable de l’abondement correctif que lorsque son effectif a atteint au moins 50 salariés pendant 5 années civiles consécutives.
La dotation est ajoutée au solde CPF du salarié et l’employeur doit verser, dans le cadre de ses contributions au titre de la formation professionnelle, la somme actuellement fixée à 3 000 euros.
Découvrez comment faire une demande de formation CPF en dehors de votre temps de travail. Si vous réalisez votre formation sur vos heures de travail, vous devez adresser une lettre de demande de formation à votre employeur au préalable.
Les solutions pour les demandeurs d’emploi
Vous souhaitez vous inscrire à une formation mais vos droits CPF sont insuffisants ? Vous pouvez demander un financement complémentaire à Pôle Emploi.
Ce financement complémentaire est un abondement que Pôle Emploi peut vous accorder sous certaines conditions pour financer le reste à charge de votre projet de formation. Il faut que votre formation débute dans plus de 15 jours ouvrés de votre demande de financement.
Sur le site moncompteformation.gouv.fr après avoir cliqué sur “Je fais une demande d’aide au financement”, vous pouvez expliquer en quelques lignes à votre conseiller Pôle Emploi pourquoi cette formation va vous permettre de réussir votre projet d’accès au retour à l’emploi.
Pôle Emploi a 10 jours ouvrés maximum à compter de la date de votre demande pour vous répondre. Vous recevez cette réponse directement sur Mon Compte Formation.
Si la réponse de Pôle Emploi est positive, votre dossier est automatiquement validé. Si la réponse de Pôle Emploi est négative, et que vous souhaitez tout de même finaliser votre dossier de formation, vous avez toujours la possibilité de financer vous-même le reste à payer par carte bancaire ou d’annuler votre demande. C’est ce qu’on appelle communément l’abondement personnel.
Que vous changiez de statut ou que vous quittiez votre entreprise, il n’y a pas de date limite à l’utilisation de vos droits CPF. Vous pouvez les utiliser jusqu’à votre départ de la vie active.
L’abondement pour les salariés victimes d’une incapacité permanente
Les salariés victimes d’une incapacité permanente à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle dont le taux d’incapacité permanente est au moins de 10 % peuvent bénéficier d’un abondement.
Le montant de l’abondement est de 7 500 euros pour suivre une formation ayant pour objet de favoriser la reconversion professionnelle ou reconnue éligible par la Caisse des Dépôts. La personne qui veut en bénéficier doit faire sa demande d’abondement dans les deux ans suivants la notification de l’incapacité.
Les formations éligibles CPF avec GlobalExam
Grâce à GlobalExam et au programme Business English, vous pouvez utiliser vos crédits CPF pour bénéficier d’une formation certifiante en anglais professionnel. Vous aurez la possibilité de suivre une formation à la carte, pour parfaire votre niveau, en choisissant parmi plus de 25 parcours, les thématiques qui vous intéressent.
Sur la plateforme interactive et intuitive de GlobalExam, vous naviguerez d’où vous voulez et quand vous voulez pour suivre vos différents cours. Vous pourrez même opter pour une option avec des cours en visio. Ils sont dispensés par des professeurs natifs pour vous permettre de mettre en pratique vos apprentissages et bénéficier de corrections instantanées et progresser durablement. Ainsi, par session de 30 minutes, vous pourrez échanger en anglais et améliorer votre expression et compréhension orale.
Mais ce n’est pas tout ! En fin de parcours, vous passerez la certification TOEIC qui validera votre niveau d’anglais professionnel. Vos résultats seront disponibles sous 24 heures et vous pourrez ainsi valoriser votre CV pour accéder à des fonctions et des emplois qui requièrent un anglais professionnel au top !