Le Compte Personnel de Formation (CPF) ouvre droit à un montant en euros pour les salariés du secteur privé, et à un nombre d’heures pour les salariés du secteur public afin de se former tout au long de sa carrière. Quel que soit le statut de l’individu, ce dispositif a deux objectifs : permettre aux personnes de suivre une formation pour maintenir et développer leurs compétences ou envisager une reconversion.
Dans cet article, GlobalExam vous donnera des informations sur :
- le cas général du mode d’alimentation et du plafond du CPF,
- les cas particuliers de certains travailleurs,
- l’intérêt et les différents types d’abondement,
- les formations GlobalExam éligibles au CPF.
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Alimentation et plafond du compte CPF
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un compte individuel utilisable tout au long de la carrière d’un individu. Il remplace le DIF depuis 2015. Il est alimenté en euros et doit permettre à la personne titulaire du compte de bâtir un projet professionnel, sécuriser son parcours professionnel et maintenir son employabilité par la réalisation de formations qualifiantes, ou envisager une reconversion professionnelle.
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Pour connaître le montant actuel de vos droits CPF, il vous suffit de vous connecter à la plateforme Mon Compte Formation et de créer votre compte.
Contrairement au DIF, vous conservez vos droits CPF même suite à une démission, car ils ne sont pas liés à un contrat de travail. Vous pouvez les utiliser votre compte CPF tout au long de votre vie active.
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L’alimentation du compte pour les travailleurs à plein temps
Chaque année travaillée donne des droits à la formation, le CPF est ainsi alimenté au début de l’année suivante sur la base des déclarations sociales transmises par l’employeur.
Le compte est alimenté à hauteur de 500 € dans la limite de 5 000 € pour un salarié à temps plein.
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Les temps partiels et les congés
Si la durée de travail est inférieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle de travail, l’alimentation du CPF se fait prorata temporis : les droits du salarié seront calculés proportionnellement au temps effectivement travaillé.
Les différents congés qu’ils soient pour maternité, paternité, accueil de l’enfant, adoption, parental d’éducation, de présence parentale, ainsi que les absences pour maladie professionnelle ou accident du travail sont pris en compte pour alimenter le compte.
De façon générale, lorsqu’un salarié relève de plusieurs catégories au cours d’une même année, la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC), gestionnaire du CPF, applique au salarié le montant d’alimentation qui lui est le plus favorable.
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Les travailleurs bénéficiant de plafonds différents
En règle générale, un salarié à temps plein voit son compte crédité à hauteur de 500 € par année de travail dans la limite d’un plafond de 5 000 €. Cependant, certains salariés peuvent bénéficier de montants et de plafonds différents.
Les salariés peu qualifiés
Les droits à la formation sont majorés pour les salariés non ou faiblement qualifiés qui ont effectué une durée de travail supérieure ou égale à la moitié de la durée légale ou conventionnelle de travail sur l’année.
Il s’agit de salariés qui ont un niveau de formation inférieur à un diplôme classé 3, un titre professionnel enregistré et classé au niveau 3 du Répertoire National des Certifications Professionnelles ou une certification reconnue par une convention collective nationale de branche. Ces salariés bénéficient d’un crédit de 800 € par année de travail dans la limite de 8 000 €.
Les travailleurs handicapés
Les droits pour les travailleurs en situation de handicap et ceux accueillis dans un ESAT (Établissement ou Service d’Aide par le Travail) sont crédités chaque année sur la base de 500 € pour les salariés à temps plein, ou équivalent, ou supérieur à un mi-temps.
Cette somme est complétée à hauteur de 300 € par l’employeur en tant que bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Le seuil annuel est donc de 800 € plafonné dans la limite de 8 000 €.
Les travailleurs de la fonction publique
L’ensemble des agents publics, titulaires ou contractuels, en CDD ou en CDI, et quelle que soit la durée de leur contrat, voient leur CPF alimenté à la fin de chaque année d’un nombre d’heures de formation.
Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de temps de travail complet. Un agent à temps complet bénéficie d’un crédit de formation de 25 heures par année de travail dans la limite d’un plafond de 150 heures. Un agent à temps partiel acquiert les mêmes droits qu’une personne à temps plein.
Les agents relevant de la catégorie C, correspondant aux agents n’ayant pas à minima un CAP ou un BEP, voient leur CPF alimenté automatiquement à la fin de chaque année de 50 heures dans la limite du plafond de 400 heures. Une fois ce seuil atteint, le CPF n’est plus alimenté si les heures ne sont pas utilisées au titre d’une formation.
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Les abondements sont-ils soumis aux limites de plafond ?
Le CPF d’un salarié du privé est alimenté annuellement en euros. Ses droits sont calculés sur base de la durée du travail du salarié. Cependant, au moment de faire votre demande, il peut arriver que le montant de vos droits CPF disponibles soit insuffisant pour couvrir les frais de la formation choisie.
Dans ce cas, l’abondement est une possibilité à envisager. Il s’agit de dotations supplémentaires accordées aux employés pour compléter les droits acquis au titre d’une activité professionnelle. Les abondements n’entrent pas dans le calcul des droits ni du plafond.
Les abondements sont de plusieurs natures et peuvent être financés par différents acteurs. On parle d’un :
- abondement en droits complémentaires,
- abondement correctif,
- abondement par accord collectif,
- abondement au profit des salariés refusant l’application d’un accord de performance collective,
- abondement au bénéfice des victimes d’une incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
L’abondement en droits complémentaires
L’abondement en droits complémentaires est possible lorsque le coût de la formation est supérieur au montant des droits inscrits sur le CPF. En fonction de la situation professionnelle de la personne, l’employeur, Pôle Emploi, ou la personne elle-même peuvent participer à l’abondement.
L’abondement correctif
L’abondement correctif intervient quand l’employeur n’a pas respecté les obligations légales en matière d’entretiens professionnels (un entretien individuel tous les deux ans ainsi qu’une action de formation). Dans ce cas, l’employeur est dans l’obligation de verser une dotation d’un montant de 3 000€ par salarié concerné.
L’abondement par accord collectif
L’abondement par accord collectif intervient lorsqu’un accord collectif d’entreprise, de groupe ou, à défaut, un accord de branche a prévu des modalités d’alimentation du compte plus favorables.
Si un salarié refuse de modifier son contrat de travail en application d’un accord de performance collective, l’employeur est tenu de verser une dotation de 3 000 € minimum. L’accord pouvant prévoir un montant supérieur.
L’abondement pour les victimes d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle
Victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, un salarié peut bénéficier d’un abondement sur son CPF de la part de la CPAM. Le droit à cet abondement est accordé en une seule fois aux salariés atteints d’une incapacité permanente égale ou supérieure à 10%, il est plafonné à 7 500 €.
Pour aller plus loin : découvrez les recours possibles en cas de refus de votre employeur suite à votre demande de formation CPF.
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