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CPF Gendarmerie : connaître vos droits de formation

Le CPF pour les gendarmes

Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet à tout salarié de cumuler des droits pour se former tout au long de sa carrière. Cependant, selon le secteur d’activité, le fonctionnement du CPF varie. Est-ce le cas de la gendarmerie ? Puis-je me former grâce au CPF en tant que gendarme ? Si oui, comment ?

Dans cet article, nous répondons à toutes ces questions :

Vous voulez tout savoir sur le CPF et les gendarmes ? C’est ici !

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Quels sont vos droits en tant que gendarme ?

Le Compte Personnel de Formation concerne l’ensemble des agents publics civils, titulaires ou contractuels, quelle que soit la durée de leur ancienneté de service.

Connaître le montant de vos droits

Peu importe la durée de votre contrat, vous avez un compte CPF si vous êtes un agent de la fonction publique de l’Etat (FPE) car vous relevez de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983.

Ces droits prennent la forme d’heures qui peuvent être mobilisées pour suivre une formation et en obtenir le financement.

Si vous êtes un agent à temps complet, vous pouvez acquérir 25 heures par année de travail (dans la limite de 150 heures). À temps partiel, l’alimentation de votre compte CPF se calcule au prorata de la durée de travail. Au-delà de 150 heures, votre CPF n’est plus alimenté.

Si votre projet d’évolution professionnelle vise à prévenir une inaptitude à vos fonctions, vous pouvez bénéficier de 150 heures supplémentaires. Cependant, il faudra accompagner votre demande d’un avis du médecin du travail.

Les agents peuvent donc utiliser à leur initiative leur nombre d’heures cumulées pour accomplir certaines formations, et ce, jusqu’à la retraite. En effet, le CPF concerne les personnes actives. Une exception toutefois : il est possible d’utiliser ses droits à la formation en cas de retraite pour invalidité.

Bon à savoir : Le CPF concernent l’ensemble des agents publics qui relèvent des dispositions de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983. Les agents qui ne relèvent pas de cette loi ne sont pas concernés par le CPF, comme c’est le cas des militaires.

En savoir plus sur le CPF dans la fonction publique : l’utilisation du CPF dans la fonction publique territoriale et les droits CPF dans la fonction publique hospitalière.

Connaître vos droits CPF en tant que gendarme

Qui assure l’alimentation et le fonctionnement de votre compte ?

​​L’alimentation de vos droits CPF est effectuée directement par la Caisse des Dépôts. C’est votre employeur public qui gère votre compte CPF.

Quelques cas particuliers pour les gendarmes dans ces situations :

Si vous êtes en détachement, l’employeur auprès duquel vous êtes détaché alimente et gère le fonctionnement de vos droits à la formation.

Si vous êtes mis à disposition, votre administration d’origine alimente et gère le fonctionnement de vos droits à la formation (sauf si votre convention de mise à disposition prévoit autre chose).

Dans quel cas utiliser votre CPF ?

En tant que gendarme, vous pouvez mobiliser vos droits CPF en préparation d’un projet d’évolution professionnelle :

  • réaliser une formation diplômante ou certifiante incluse dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP),
  • acquérir des compétences professionnelles (sans rapport avec votre poste actuel) afin de vous reconvertir, d’accéder à un poste à responsabilités ou encore effectuer une mobilité professionnelle,
  • prévenir d’une situation d’inaptitude à l’exercice de vos fonctions,
  • réaliser une Validation des Acquis de l’Expérience (VAE),
  • préparer des concours ou des examens professionnels.

Avant de formuler votre demande de formation, il est possible de bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour élaborer votre projet professionnel.

Comment faire sa demande de formation ?

Pour bénéficier du CPF, vous devez solliciter l’accord de votre employeur.

À qui faire sa demande ?

L’administration qui emploie les agents doit instruire et financer leurs demandes.

Quelques cas particuliers pour les gendarmes dans ces situations :

  • Si vous êtes en position de détachement, vous devez vous adresser à l’organisme auprès duquel vous êtes affecté.
  • Si vous êtes mis à disposition ou affecté auprès d’un autre établissement, vous devez vous adresser à votre administration d’origine.
  • Si vous êtes placé en disponibilité, vous pouvez exercer une activité professionnelle. Vous devez vous référer au régime applicable dans le cadre de votre nouvelle activité.

Se former avec le CPF

Que contient votre demande ?

Vous devez présenter votre projet d’évolution professionnelle. Votre dossier écrit doit comporter :

  • La nature de votre projet :
    • vos motivations,
    • vos objectifs, les fonctions que vous visez,
    • les compétences,
    • les titres, diplômes ou qualifications que vous souhaitez acquérir,
    • etc.,
  • Le programme et la nature de la formation que vous visez (est-elle diplômante, certifiante, ou professionnalisante ?),
  • L’organisme de formation sollicité si la formation ne figure pas dans l’offre de formation de l’employeur,
  • Le nombre d’heures que la formation requiert, son calendrier et son coût.

Quel est le montant de la prise en charge ?

L’employeur prend en charge les frais pédagogiques dans le cadre de l’utilisation du CPF. Le plafond est de 15 € par heure de formation créditée sur le CPF car vous dépendez du ministère de l’Intérieur.

L’employeur peut également prendre en charge les frais annexes conformément au décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État. Il peut par exemple contribuer au financement de vos frais de déplacement pour vous rendre à votre formation.

Les services en charge des ressources humaines sont là pour vous conseiller, vous informer, vous orienter et parfois vous accompagner dans ces démarches.

Les formations éligibles CPF avec GlobalExam

Reconversion, promotion ou encore Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)… En tant que gendarme, agent de la fonction publique de l’État, nombreuses sont les formations auxquelles vous pouvez accéder. Un domaine de compétences reste toujours utile pour tout projet d’évolution professionnel : les langues !

GlobalExam a créé une plateforme en ligne qui permet de choisir une formation en langue éligible au CPF conçue par des spécialistes. Nos formations incluent des exercices corrigés, des mises en situation réelle, des fiches de révision et des défis pour vous permettre de progresser efficacement dans votre apprentissage.

Dans le cadre du travail qui vous intéresse, notre formation à l’anglais professionnel (aussi appelé Business English) est idéale pour acquérir ou renforcer votre niveau d’anglais professionnel.

Avec plus de 25 parcours personnalisés, c’est vous qui créez votre parcours de formation sur-mesure en fonction de votre niveau, des compétences que vous souhaitez développer ou encore de votre métier ou secteur d’activité.

Disponibles à 100 % à distance, les formations GlobalExam vous permettent de progresser en langue, où et quand vous voulez, selon le rythme d’étude qui vous correspond.

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